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Ligne éthique de la documentation

Cette page vient en complément de la ligne éditoriale de la documentation à laquelle il faut se référer en premier lieu. Son objectif est de fournir un guide de discernement afin de savoir si un contenu est illégal ou pas et s'il peut être inséré dans la documentation ou non.

Au cours des discussions qui ont préludé à l'élaboration de cette page, il est apparu que bon nombre de pages décrivaient des méthodes parfaitement légales, mais susceptibles d'être détournées à des fins illégales, et que par conséquent la manière dont la page était rédigée était donc très importante. Au terme de ces discussions, le consensus suivant est apparu :

Manifeste

Nous souhaitons permettre à tous ceux qui le souhaitent d'utiliser des logiciels libres, et de rendre ceux-ci interopérables avec des logiciels, protocoles, et matériels propriétaires. Nous souhaitons promouvoir le respect de toutes les licences, et réprouvons toute infraction, qu'il s'agisse de licences de contenus libres ou propriétaires. Nous voulons encourager les utilisateurs à comprendre leurs logiciels, la manière dont fonctionne leur ordinateur, et à partager ce savoir avec le reste de la communauté.

Règle

Les pages décrivant des méthodes et procédés ayant des applications légales indiscutables sont les bienvenues dans la documentation. Dans le cas où lesdits méthodes ou procédés sont susceptibles d'être détournés à des fins illégales, on s'attachera à ne pas en faire mention, mais à orienter toutes les explications dans le sens des applications légales uniquement.

Corollaire

Les pages décrivant des méthodes et procédés pour lesquels une application légale est difficilement trouvable sont proscrites. Si en toute objectivité, il est évident que la mise en pratique se fera majoritairement à des fins illégales, la page doit être retirée de la documentation. Des pages dont la légalité n'est pas claire pourront être tolérées si elles sont convenablement motivées et argumentées dans l'esprit du manifeste qui précède, en tenant compte de la jurisprudence 1) existante sur la question. Dans le cas contraire, tout ou parti du contenu incriminé sera supprimé sans préavis, à la discrétion de l'équipe d'administration de la documentation.

En cas de doute, vous pouvez toujours vous adresser à la liste de discussion de la documentation afin d'avoir l'avis des autres contributeurs et/ou de l'équipe d'administration.

Exemples

Dans la mesure où le P2P est l'un des moyens utilisés pour diffuser les images disques des diverses distributions d'ubuntu, les pages qui y sont consacrées sont autorisées tant qu'elles vont dans le sens de partages de fichiers légaux.

De la même manière, si une page rentre dans le cadre d'un cas de jurisprudence concernant une clause abusive dans un CLUF et "autorisant" les méthodes de contournement telles que présentées dans la documentation, ou encore s'il est clair que la méthode présentée sert uniquement une clause "d'interopérabilité" pour l'utilisateur et ne porte pas directement préjudice aux intérêts d'éventuelles tierces parties, ladite page sera acceptée.

A l'inverse, une page qui expliquerait comment monter un serveur privé d'un jeu en ligne à l'encontre du CLUF officiel de celui-ci, avec pour seule justification la démonstration pédagogique de la faisabilité de la chose n'est pas acceptable, car, il est évident pour chacun que l'objectif premier de la page ne servira pas des aspects pédagogiques.

De même que pour la ligne éditoriale, toutes les règles formulées ci-dessus sont rétroactives et applicables à l'ensemble du contenu actuel ou futur de la documentation.
Merci à tous les utilisateurs – visiteurs comme contributeurs – de bien vouloir signaler tout contenu suspect rencontré sur la documentation.


Les administrateurs – Le 31/12/2010, 15:43

1) L'association ubuntu-fr étant enregistrée en France, la jurisprudence qui s'y applique fait loi.


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