Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
rappels_legislatifs [Le 18/03/2012, 23:58] 24.203.101.230 [Canada / Nation Québécoise] |
rappels_legislatifs [Le 24/11/2015, 22:29] 138.195.145.65 [DRM] orthographe |
||
---|---|---|---|
Ligne 5: | Ligne 5: | ||
====== Rappels législatifs ====== | ====== Rappels législatifs ====== | ||
- | <note important> | ||
- | En cours de rédaction | ||
- | </note> | ||
L'objectif de cette page est de présenter un rappel des lois en vigueur s'imposant aux utilisateurs des outils informatiques. | L'objectif de cette page est de présenter un rappel des lois en vigueur s'imposant aux utilisateurs des outils informatiques. | ||
Ligne 81: | Ligne 78: | ||
C'est la raison pour laquelle Ubuntu n'installe pas par défaut de lecteur de DVD. | C'est la raison pour laquelle Ubuntu n'installe pas par défaut de lecteur de DVD. | ||
- | Toutefois, comme indiqué précédemment, la décision du Conseil d'Etat autorise le contournement des DRM à des fins d'interopérabilités. **En France**, la [[lire_un_dvd|lecture de DVD vidéo sous Ubuntu]] reste donc parfaitement légal. | + | Toutefois, comme indiqué précédemment, la décision du Conseil d'Etat autorise le contournement des DRM à des fins d'interopérabilités. **En France**, la [[lire_un_dvd|lecture de DVD vidéo sous Ubuntu]] reste donc parfaitement légale. |
==== Règles relatives aux échanges de fichiers ==== | ==== Règles relatives aux échanges de fichiers ==== | ||